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Article / Artikel 132

Loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/08/2008
Article / Artikel 4   L 21/04/2007
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 76

entre en vigueur le même jour que la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs
  L 06/05/2009