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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 2   AR 12/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 09/05/1972