Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 26

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	07/08/2008
Article / Artikel 17	DRW	12/04/2001
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	07/08/2008
Article / Artikel 20bis Insertion dans le décret du 12/04/2001 d'un art. 20bis reproduisant, moyennant modifications, le texte de l'art. 17 du même décret.	DRW	12/04/2001