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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


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Fondement juridique
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Textes modifiés
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