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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 mars 2007 relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/10/2018
Article / Artikel 28   BVR 05/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/05/2015
Article / Artikel 6   AR 07/05/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/06/2011
Article / Artikel 12   AR 13/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2009
Article / Artikel 21   AR 19/03/2009