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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 16bis   AR 23/07/1985
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 3   AR 10/09/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 3   AR 21/12/2009