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Décret du 19 juin 2008 relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Article / Artikel D.418   Code 27/03/2014
Exécutions
Nature Date    
AGW 27/03/2009