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Article / Artikel 33

Décret du 12 décembre 2008 favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Section / Afdeling II   DCF 17/07/2003
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 7bis   DCF 17/07/2003
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 7ter   DCF 17/07/2003
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 7quater   DCF 17/07/2003