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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 8 mars 2007 relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/10/2018
Article / Artikel 33   BVR 05/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2009
Article / Artikel 23   AR 19/03/2009