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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 55	DCF	12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 3 Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour les élèves inscrits, à cette date, en 5e et 7e années, et le 1er septembre 2011 pour l’ensemble des élèves du 3e degré de l’enseignement qualifiant.	DCF	26/03/2009