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Article / Artikel 36/15

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire]
Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2021
Article / Artikel 55	DCF	24/02/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 9 Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".	DCF	30/04/2009