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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7 § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée et l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/1999
Article / Artikel 5   AR 09/06/1997
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/1999
Article / Artikel 3   AR 26/03/1999