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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 15 mars 2010 portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	02/04/2010
Article / Artikel 20novies	AR	07/08/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	02/04/2010
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling II	AR	07/08/1939

Modifications indirectes apportées par cet article