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Article / Artikel IV.8bis

Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Intitulé abrégé officiel: "l'arrêté d'exécution du statut du personnel des services de police" ou "AEPol"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2021
Article / Artikel 8	AMAF	11/07/2021
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 7 Insertion applicable au volet physique des examens physiques et médicaux réalisés à partir du 1er janvier 2010.	AMAF	30/04/2010