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Article / Artikel 111.5

Dekret vom 21. April 2008 zur Aufwertung des Lehrerberufes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 23		DDG	19/04/2010