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Article / Artikel 43

Décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGCF	17/12/2014
ROI	24/10/2014	Fondement mentionné dans l'arrêté d'approbation du règlement analysé
AGCF	27/04/2010
ROI	02/03/2010	Fondement mentionné dans l'arrêté d'approbation du règlement analysé