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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/04/2010
Article / Artikel 3   AR 14/01/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/02/2000
Article / Artikel 3   AR 22/12/1999