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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/10/2015
Article / Artikel 2   AR 08/09/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/04/2012
Article / Artikel 5   AR 29/03/2012