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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général ou d'administrateur pédagogique]
Arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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