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Article / Artikel 1

Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 53	DCF	18/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 53	DCF	17/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 33 A partir de l'année budgétaire 2012	DCF	12/07/2012