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Arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	08/11/2012
Article / Artikel 1		AMAF	01/10/2012