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Article / Artikel 9

Decreet van 20 januari 2012 houdende regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/12/2025
Article / Artikel 8		DVO	17/05/2024

Exécutions

Nature

Date