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Article / Artikel 86bis

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 132   L 29/12/1990
Exécutions
Nature Date    
AR 02/10/2000  
AR 15/06/1998