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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/05/2013
Annexe / Bijlage I   AGRBC 18/04/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/05/2013
Annexe / Bijlage II   AGRBC 18/04/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/05/2013
Annexe / Bijlage III   AGRBC 18/04/2002