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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 76		AGRBC	21/11/2013
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	19/12/2013
Article / Artikel 77 Abrogation en ce qui concerne les installations de combustion visées à l'article 26, paragraphe 3		AGRBC	21/11/2013