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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/01/2014
Article / Artikel 12		AR	08/01/1973