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Article / Artikel 13

Decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 16		DVO	20/12/1996

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

345

Annulation

69/92

Rejet (moyens non fondés)