Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Décret du 28 novembre 2002 portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/05/2014
Article / Artikel 10 Vig.: "le lendemain du jour du renouvellement intégral du Parlement wallon qui suit l’adoption du présent décret (DRW 11/04/2014)"		DRW	11/04/2014