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Article / Artikel 4

Décret du 9 juillet 2015 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	15/09/2015
Article / Artikel 110/3 Disposition transitoire: art. 11, DCF 09/07/2015		DCF	07/11/2013

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6764 - 6765 - 6769 - 6770 - 6772 - 6766 - 6767 - 6771

Préjudiciel

45/2018

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