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Article / Artikel 46

Arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l’appréciation de poste des militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/08/2017
Article / Artikel 1   AR 31/08/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2015
Article / Artikel 1   AR 16/12/2015