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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 février 1946 allocations ayants droit militaires décédés pour faits de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT