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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0034	30/06/1994	Directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, modifiant la directive 89/107/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L	0085	19/12/1996	Directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996, modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants