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Article / Artikel 8

Décret du 30 juin 2016 modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Article / Artikel 29ter   DCF 18/07/2008