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Article / Artikel 39

Ordonnance du 12 décembre 2016 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/12/2016
Article / Artikel 24bis Insertion des points 9° et 10°		ORBC	19/07/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 116		ORBC	23/12/2016