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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1921 portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-arpenteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1921
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1921
Page:	11801

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 07/03/1995

Remarques Zie Cass. 27/04/1964, Pasicrisie 1964, I, 907 : geen rechtsgrond in K 31/07/1825