Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Décret du 31 mai 2000 portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	20/06/2000
Article / Artikel 19 Confirmation des modifications apportées à l'article 19 "déterminés par le Gouvernement et reprises en annexe" du DCF 31/05/2000		AR	29/06/1984
Confirme - Bekrachtigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	20/06/2000
Article / Artikel 26 Confirmation des modifications apportées à l'article 26 "déterminés par le Gouvernement et reprises en annexe" du DCF 31/05/2000		AR	29/06/1984