help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage 20

Code du développement territorial - partie réglementaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/02/2023
Article / Artikel 10   ERDG 26/01/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/04/2020
Article / Artikel 2

1) Remplacement du cadre 5

2) Modification temporaire applicable jusqu'au 30/11/2020. En ce qui concerne la justification du choix de cette date qui est fixée par l'article 2 de l'AGW 11/06/2020, voyez le dernier considérant du préambule de cet arrêté.

3) Modification confirmée par DRW 03/12/2020, art. 16 (MB 14/12/2020, p. 88129)
   AGW 11/06/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 90   ERDG 19/12/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/11/2019
Article / Artikel 36   AGW 09/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 5   AGW 22/12/2016