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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des voies aériennes, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 09/05/1996
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 01/12/1978
Article / Artikel 1   ArrêtCE 21/06/1994