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Article / Artikel 18

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	20/10/2018
Article / Artikel 18 Texte néerlandais		AR	25/09/2018