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Article / Artikel 104

Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	21/07/2018
Article / Artikel 60 Abrogation de l'article 60 de la L 16/06/2006 en ce qui concerne les offres publiques et les admissions à la négociation visées à l'article 10 de la L 11/07/2018 et ce, nonobstant l’article 57/1 de la L 16/06/2006 (voyez L 11/07/2018, art. 104, §2, alinéa 2)		L	16/06/2006