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Arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	04/07/2019
Article / Artikel 10.10 Abrogation en ce qui concerne les compétences fédérales	AR	28/06/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	07/10/2018
Article / Artikel 37 Dispositions transitoires: AGW 13/12/2018, art. 28	AGW	13/12/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	07/10/2018
Article / Artikel 48 Overgangsbepalingen: art. 49 tot 51, BVR 05/10/2018.	BVR	05/10/2018