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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux attributions de certaines autorités du ministère de la Défense]
Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux attributions de certaines autorités militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	27/08/2018
Article / Artikel 18		AR	19/07/2018