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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 mai 1945 interdisant à toute personne civile de procéder pour des tiers à des travaux de déminage


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1945
Page:3327
Avis du Conseil d'Etat --