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Article / Artikel 54

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 du relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Annexe / Bijlage XXXV L'annexe XXXV est intitulée "Informations relatives à la valorisation de terres et matières pierreuses visée par les rubriques 14.91, 90.28.01 ou 90.28.02.".		AGW	04/07/2002