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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 juillet 2019 révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: AR 12/07/2019, art. 8		AR	07/11/2013