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Article / Artikel 170

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

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Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 01/01/2020
Article / Artikel 3

1) Objet de la modification: insertion dans l'art. 3, § 3, des subdivisions suivantes:

"9° à l'achat de vêtements et uniformes pour les agents de la Police Domaniale et les éclusiers;
10° à l'achat de véhicules techniques notamment pour la carrière de Gore;
11° à la valorisation et remise en état de maisons du SPW Mobilité et Infrastructures;
12° à l'achat et suivi de compteurs dits «intelligents»."

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 173 du DRW 30/11/2018, sous la seule réserve d'une rédaction légèrement différente de la subdivision "11°" nouvellement insérée: en effet, cette subdivison mentionne les mots "de maisons du SPW Mobilité et Infrastructures" en lieu et place des mots "de maisons de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques").
  DRW 29/10/2015