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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/04/2020
Article / Artikel 5   AGW 17/04/2020