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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement

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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 19/06/2020
Article / Artikel 20   DRW 03/12/2020