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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 50 du 16 juin 2020 relatif aux subventions générales pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 5   DRW 03/12/2020