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Article / Artikel 12

Décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2020
Annexe / Bijlage III Remplacement de la division III.3 intitulée «Habilitations des Écoles supérieures des Arts»		DCF	07/11/2013